Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Introduction

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site "Le refuge des saveurs" sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Le refuge des saveurs
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 91389308700019
Adresse : 7 RUE RICHELIEU, 65110 CAUTERETS, France
Email : lerefugedessaveurs65@gmail.com

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Adresse IP
Données de navigation
Informations liées aux commandes (produits, historique, préférences)
Données de paiement (via prestataires sécurisés uniquement)

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Traiter et gérer les commandes en ligne
Assurer la livraison des produits
Gérer les paiements sécurisés
Répondre aux demandes clients
Envoyer des confirmations de commande
Gérer le service après-vente
Envoyer des communications commerciales (si consentement)
Améliorer l’expérience utilisateur
Assurer la sécurité du site

5. Base légale

Le traitement repose sur :

L’exécution d’un contrat (commande)
Le consentement (newsletter, cookies)
L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

3 ans après le dernier contact (prospects)
10 ans pour les données de facturation (obligation légale)
13 mois pour les cookies

7. Partage des données

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec :

Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
Prestataires de livraison
Hébergeur du site
Outils marketing (si utilisés et avec consentement)
Autorités légales si requis

8. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité
Limitation du traitement

Contact : lerefugedessaveurs65@gmail.com

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (HTTPS, paiement sécurisé) et organisationnelles pour protéger vos données.

10. Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment.

Politique relative aux cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil lors de votre navigation.

2. Cookies utilisés

Cookies essentiels (panier, connexion)
Cookies de mesure d’audience
Cookies marketing (si activés)

3. Consentement

Un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de votre première visite.

4. Gestion

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou votre navigateur.

5. Durée

13 mois maximum.

6. Contact

lerefugedessaveurs65@gmail.com

Éléments obligatoires e-commerce

Paiement sécurisé

Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes en vigueur (SSL / 3D Secure).

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés avant validation.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, les produits alimentaires (chocolaterie, pâtisserie) ne bénéficient pas du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de conservation.

Service client

Contact : lerefugedessaveurs65@gmail.com

Responsabilité

Le refuge des saveurs ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le refuge des saveurs.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales de chocolaterie et pâtisserie. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le refuge des saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email après validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via des moyens sécurisés (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs.
Le refuge des saveurs ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Produits alimentaires

Les produits étant périssables, il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.

9. Responsabilité

Le refuge des saveurs ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique RGPD disponible sur le site.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question : lerefugedessaveurs65@gmail.com

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par :

Le refuge des saveurs
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 91389308700019
Siège social : 7 RUE RICHELIEU, 65110 CAUTERETS, France
Email : lerefugedessaveurs65@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Le refuge des saveurs.

Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Contact]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, produits) est la propriété exclusive de Le refuge des saveurs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles (RGPD).

Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la politique relative aux cookies.

Responsabilité

Le refuge des saveurs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.